Depuis le 26 janvier 2023, suite aux encombrements constatés sur le Guichet Unique géré par l'INPI, certaines formalités de modification peuvent être traitées temporairement par voie papier. Elles concernent :

>> pour les personnes physiques : déclaration de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation

>> pour les personnes morales : déclaration de transfert d'établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement, de modification de la forme juridique, de modification relative aux dirigeants et aux associés, de dissolution ou de cessation d'activité

N'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers.

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Le Service des Formalités d’Entreprises de la Chambre de  Métiers d’Alsace vous accompagne dans vos démarches administratives :
- soit sur place dans l’un des 3 établissements de la CMA à Schiltigheim, Colmar ou Mulhouse
- soit par téléphone, courrier ou email (voir « Contact » ci-contre).

Notre accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8H15 à 12H00 et de 13h30 à 17h15.

Du nouveau au 1er janvier 2023 !

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d’immatriculation se font sur le Guichet unique, qui devient le seul site de déclaration des formalités d’entreprises. Le site ww.cfe-metiers.com est désormais fermé ; pour en savoir plus, consulter le décret ici.

Mais pas d’inquiétude ! La CMA continue à vous accompagner pour vos formalités. 

Nos formules d'accompagnement 2023

Confiez à un expert de la CMA vos démarches liées à la création ou la modification de votre entreprise.

AVANTAGES :

• Vos démarches administratives sont simplifiées et vous font gagner du temps
• Votre dossier est sécurisé
• Votre interlocuteur dédié répond à toutes vos questions
• Vous bénéficiez d’informations et de conseils adaptés à votre situation
• Vous choisissez la modalité de traitement de votre dossier : dépôt ou envoi postal

Des offres adaptées à vos besoins ! >> cliquez sur les images ci-dessous pour feuilleter les plaquettes.

Vous pouvez également faire appel au Service des Formalités d’Entreprises pour :

• Instruire les demandes de qualification (artisan, artisan d’art, artisan-maître)
• Editer votre carte de marchand ambulant.